Lorsque la situation nécessite l’achat d’un fauteuil roulant électrique, connaître toutes les aides possibles pour financer son véhicule semble compliqué. Voici tour d’horizon des différentes aides pour l’achat d’un fauteuil roulant électrique. Et pourquoi pas d’un Magix II de New Live ! 🙂
Voyons étape par étape le financement d’un fauteuil électrique.
Médecin prescripteur : un passage obligé pour le remboursement d’un fauteuil roulant électrique
Avant toute demande d’aide, le demandeur doit prendre rendez-vous avec un médecin de rééducation fonctionnelle. Il lui fournira une prescription qui attestera du besoin d’acquisition de fauteuil roulant électrique. Sur cette prescription, le médecin devra indiquer le type de matériel adapté au patient.
- Achat ou location
- Mode de propulsion
- Caractéristiques du fauteuil
- Besoins spécifiques (repose-pieds, accoudoirs, appui-tête…)
Toutes ces informations sont nécessaires pour avoir le type de fauteuil roulant le plus adapté à la personne en fonction de ses besoins, du handicap et du confort.
La demande d’entente préalable pour la prescription d’un fauteuil roulant
La demande d’entente préalable (DEP) est obligatoire seulement pour les fauteuils roulants électriques (pas obligatoire pour les renouvellements si le modèle est identique).
Le professionnel de santé effectue cette formalité après les essais du fauteuil roulant sous forme d’un document :
- Attestant « l’adéquation du fauteuil roulant au handicap du patient »,
- Précisant que « les capacités cognitives du patient lui permettent d’en assurer la maîtrise,
- Mentionnant les caractéristiques du fauteuil.
Sans réponse dans un délai de 21 jours à compter de la date de la demande vaut accord de prise en charge du fauteuil roulant.
Quelle est la part de l’Assurance Maladie pour le remboursement d’un fauteuil roulant électrique ?
La caisse d’assurance maladie est le premier financeur de votre fauteuil roulant électrique. Sa part de prise en charge est fixe, entre 2702,81 € et 3938,01 € pour un fauteuil roulant électrique et 5187,48 € pour un fauteuil roulant électrique verticalisateur.
Pour bénéficier de ce remboursement, il sera nécessaire d’envoyer à votre CPAM trois documents.
- une prescription du médecin,
- un matériel identifié dans la liste des produits et prestations remboursables LPRR, un devis peut être un document valide,
- une demande d’entente préalable au service de contrôle médical.
D’une part, il est essentiel que le matériel soit répertorié dans la liste des produits et services remboursables établie par l’Assurance Maladie (LPP). Le montant du remboursement est spécifié pour chaque type de fauteuil et chaque catégorie.
D’autre part, pour certains équipements tels que les fauteuils électriques, les verticalisateurs et les monte-marches, la demande d’accord préalable conditionne la prise en charge. Le patient doit effectuer un essai du matériel en collaboration avec une équipe médicale pluridisciplinaire afin de vérifier son adéquation avec son handicap. Par la suite, le médecin fournit un certificat attestant que le matériel convient au handicap du patient et que celui-ci est capable de l’utiliser. Cette démarche doit se faire en cas de renouvellement ou de changement de catégorie du fauteuil.
Récemment, une proposition de loi de financement de la sécurité sociale prévoit également le remboursement de fauteuils d’occasion. Il est recommandé de s’adresser directement à votre caisse régionale pour de plus amples informations à ce sujet.
Les autres aides possibles pour financer son fauteuil roulant électrique
Par ailleurs, d’autres organismes peuvent venir compléter la prise en charge de votre fauteuil roulant électrique. Généralement, elles proposent un remboursement qui varie en fonction de la prise en charge de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et de votre cotisation. Ces organismes, tels que les mutuelles ou les assurances complémentaires, peuvent jouer un rôle essentiel dans l’accessibilité aux équipements de mobilité. Ils contribuent à réduire la charge financière qui pèse sur les bénéficiaires de fauteuils roulants électriques. L’important est donc de comprendre les différentes sources de financement disponibles. Vous connaitrez de ce fait les possibles sources de financement de votre fauteuil roulant électrique.
La mutuelle
Chaque mutuelle offre des remboursements qui dépendent des options et du degré de couverture sélectionnés lors de la souscription du contrat. En conséquence, le montant de leur contribution varie en fonction d’un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, connue sous le sigle BRSS.
